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Contractant général
Le contractant général a un statut particulier dans le domaine de la construction car il dispose de l’ensemble des compétences pour mener à bien la réalisation d’un projet immobilier dans sa globalité.
En effet, il assure à la fois la conception (architecte et maîtrise d’œuvre), le suivi (maîtrise d’œuvre d’exécution) et la réalisation des travaux qui sera généralement donnée à des sous-traitants à l’instar d’une entreprise générale.
De ce fait, le contractant général demeure le seul locateur d’ouvrage d’un chantier et donc l’unique responsable d’un point de vue juridique. C’est pourquoi, il est impératif pour ce type de professionnel du bâtiment de disposer d’une couverture complète et adaptée compte tenu des risques encourus.
Les garanties Responsabilité Civile
La Responsabilité Civile Professionnelle
Cette garantie couvre, dans le cadre de votre activité de contractant général, les dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs ou non à un dommage matériel garanti) survenant dans le cadre d’un sinistre et qui pourraient impacter un tiers.
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, elle est fortement conseillée du fait de la multiplicité des dommages garantis et de l’impact financier important de certains sinistres notamment ceux comportant du corporel.
La Responsabilité Civile Décennale
La garantie responsabilité civile décennale (RCD) est une assurance obligatoire qui vise à couvrir votre responsabilité, en qualité de locateur d’ouvrage, dans le cadre de la survenance de désordres de nature décennale impactant vos ouvrages.
On entend par « désordres de nature décennale » tous les désordres rendant l’ouvrage impropre à sa destination, affectant sa solidité, ou affectant la solidité des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert (articles 1792 et 1792-2 du code civil).
Elle est valable 10 ans à compter de la réception des travaux réalisés.
La garantie technique
Les Dommages en cours de travaux
La garantie dommages en cours de travaux permet de garantir vos ouvrages contre les dommages matériels physiques (et non les défauts de conformité purs) pouvant se manifester dans le cadre d’un sinistre survenant pendant leur exécution et jusqu’à leur achèvement.
Sont couverts également les dommages matériels affectant les ouvrages provisoires, les matériaux, les matériels ainsi que les équipements destinés à être incorporés à l’ouvrage objet du marché.
Cette garantie est facultative mais s’avère utile car elle fonctionne comme une garantie « dommages » classique, c’est-à-dire qu’elle couvre des événements définis au contrat sans recherche de responsabilité. Ainsi, cela évite de bloquer la réalisation d’un chantier en cas de sinistre.
Exemple d'événements garantis : effondrement ou risque d'effondrement, incendie et explosion, vol et actes de vandalisme, dégât des eaux ou phénomènes naturels.
