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Maître d'oeuvre
Les maîtres d’œuvre sont des intervenants qui se distinguent dans le monde de la construction.
En effet, contrairement à une entreprise classique de bâtiment, le maître d’œuvre ne réalise pas à proprement parler l’ouvrage. Il reste néanmoins un acteur important dans le cadre de la réalisation d’une opération de construction car généralement, il conçoit, suit et coordonne l’exécution des différents lots constituant un ouvrage.
Les maîtres d’œuvre sont donc des prestataires intellectuels (au même titre que les bureaux d’études, les économistes, etc.) dont la responsabilité est plus étendue puisqu’ils sont soumis à une obligation de moyens.
C’est pourquoi, il est impératif pour ce type de professionnel de la construction d’avoir une couverture complète et adaptée compte tenu des risques encourus.
Les garanties Responsabilité Civile
La Responsabilité Civile Professionnelle
Cette garantie couvre, dans le cadre de votre activité de prestataire intellectuel, les dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs ou non à un dommage matériel garanti) survenant dans le cadre d’un sinistre et qui pourraient impacter un tiers.
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, elle est fortement conseillée du fait de la responsabilité juridique élargie des intervenants ayant une activité de maîtrise d’œuvre (obligation de moyens).
De plus, la multiplicité des dommages garantis et l’impact financier important de certains sinistres, notamment ceux comportant du corporel, renforcent l’intérêt de souscrire cette garantie.
La Responsabilité Civile Décennale
La garantie responsabilité civile décennale (RCD) est une assurance obligatoire qui vise à couvrir votre responsabilité, en qualité de locateur d’ouvrage, dans le cadre de la survenance de désordres de nature décennale impactant la réalisation des ouvrages auxquels vous participez.
On entend par « désordres de nature décennale » tous les désordres rendant l’ouvrage impropre à sa destination, affectant sa solidité, ou affectant la solidité des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert (articles 1792 et 1792-2 du code civil).
Elle est valable 10 ans à compter de la réception des travaux réalisés.
